Mentions Légales et Conditions Générales de Vente
Mentions Légales
"
Art'n Wood" est le nom de la boutique en ligne présentant les bijoux et sculptures en matières naturelles de l'atelier
"Arts et sculpture" Serge Huysmans
SIREN 508 765 823
Adresse: 12 rue Amand Macé - 61600 La Ferté Macé – France (atelier ouvert sur rendez-vous uniquement)
L'atelier « Arts et sculpture » n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)
Copyright
Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site artnwood-bijoux.wifeo.com à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l'auteur. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de Arts et sculpture et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du site. La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).
Liens vers des sites tiers
Le site artnwood-bijoux.wifeo.com contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n'étant pas gérés par Arts et sculpture, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence) ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y accéder. Toute transaction effectuée auprès d'un de ces sites ou d'un prestataire que nous vous aurions renseigné par courriel n'engage évidemment en rien la responsabilité de l'atelier Arts et Sculpture.
Crédits
Hébergeur de la boutique en ligne : wifeo.com
Conditions générales de vente, moyen de paiement
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente Art'n Wood
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet artnwood-bijoux.wifeo.com
Arts et Sculpture se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits et validation de la commande
Les articles proposés à la vente sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement du stock. Nos offres de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Les articles présentés dans la boutique sont des pièces uniques, ils deviennent donc indisponibles à la vente dès la validation de l'achat par un client. Des variantes peuvent être disponibles sur le site ou réalisées sur demande.
La date de validation de la commande correspond à :
Article 3 : Prix - frais de port
Arts et Sculpture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
La boutique artnwood-bijoux.com n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI)
Sauf mention contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition. Ceux-ci sont dégressifs (ex: Lettre Suivie 2,00€, gratuit dès 22€ d'achat) et indiqués dès la mise d'une création dans le panier, ils comprennent le coût de l'emballage, de la manutention et du transport par LA POSTE (ou le transporteur choisi) pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco, les DOM-TOM, l'Union Européenne ou à l'International. Veuillez me contacter par courriel pour le calcul des frais d'envoi avec le transporteur de votre choix ou si la destination souhaitée n'apparaît pas dans le menu déroulant. Vous avez la possibilité de me préciser dans ce courriel le mode de transport ainsi que le taux d'assurance souhaité, le devis tiendra compte de votre demande. A défaut, je choisirai le mode de transport et le taux d'assurance qui me semblent les plus adaptés.
Conformément à la loi n80.335 du 12 mai 1980, Arts et Sculpture se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Tous les règlements quelque soit le mode de paiement s'effectuent en euros.
Moyens de Paiement
Le paiement est à faire à la commande :
* avec le système de paiement Paypal, vous pouvez payer en ligne avec votre carte bancaire ou votre solde Paypal en toute sécurité.
* par chèque
* par virement bancaire
Sauf indication contraire, nos devis et bons de commande ont une durée de validité d'un mois à compter de la date d'émission.
Article 5 : Modalités et délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours de la commande.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Après réception du paiement, les produits sont envoyés le plus tôt possible en fonction de la personnalisation et/ou du temps de réalisation. Les produits non personnalisés sont généralement envoyés sous 48h. Les produits personnalisés demanderont un délai supplémentaire précisé sur le site pour leur réalisation.
Pour les produits à concevoir dans leur intégralité, les délais de création et de personnalisation vous seront spécifiés par courriel.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de réalisation, de préparation et d'expédition de votre commande hors délais postaux.
Si vous avez un impératif de réception veuillez nous en avertir avant de passer votre commande.
Les envois en LettreSuivie, Colissimo, Chronopost et autres transporteurs (remise avec ou sans signature) garantissent une indemnité en cas de perte ou de casse. Pour toute réclamation vous devez envoyer votre demande en recommandé AR à Arts et Sculpture 15 rue de la Nanté 85540 Champ Saint Père France dans un délai de 14 jours après la réception de votre colis ou de la date théorique de réception.Si le colis est endommagé à la réception, faites-le constater à la livraison par le facteur ou le transporteur et n'omettez pas de remplir le bordereau prévu à cet effet. En cas de casse de l'objet vous devrez impérativement nous fournir des photos de l'objet cassé ainsi que de l'état du colis à l'arrivée à votre domicile. Tout manquement à ce protocole annule vos possibilités d'indemnisation en cas de perte ou de détérioration. Les frais de port sont à la charge du client, y compris pour un retour de marchandise.
Le choix du mode de livraison est à préciser dans le panier.
Après expédition, le numéro de suivi de votre commande vous sera adressé par courriel.
Article 6 : Droit de rétractation et remboursement
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, dans le cas où le ou les produits ne lui conviendrait pas, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande (réception en mains propres ou remise à la personne habilitée ou confirmation par La Poste du dépôt à l'adresse indiquée par le client pour les envois non recommandés).
Les créations personnalisées ou réalisées à la demande et en fonction des spécificités choisies par le client sont ou deviennnent des objets personnalisés et le droit de rétractation ne peut leur être appliqué: article L. 121-20-2 du Code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
(...)
3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Ces envois ne seront donc ni repris ni échangés à moins qu'ils aient été endommagés pendant le transport (voir Article 5 "Modalités et délais de livraison").
Pour des raisons évidentes d'hygiène le retour des bijoux ne sera pas non plus accepté à moins qu'ils n'aient été endommagés pendant le transport (voir Article 5 "Modalités et délais de livraison").
Pour tout retour de marchandise pour lequel le droit de rétractation est applicable, l'acheteur doit utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site ou affirmer sa décision sans ambigüité soit par courriel à awbijoux@gmail.com soit par courrier.
Le retour des marchandises devra être effectué avec un numéro de suivi qui devra être communiqué à Arts et Sculpture/Art'n Wood avec la référence de l'objet retourné et si possible la raison du retour. Les frais et risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client. Le montant remboursé correpondra au montant de l'article retourné + les frais de lvraison standards (si le client à choisi un mode d'envoi plus onéreux, la différence entre les 2 modes d'envoi ne sera pas remboursée). Les frais de retour sont à la charge du client.
Arts et Sculpture/ Art'n Wood
Serge Huysmans
12 rue Amand Macé - La Ferté Macé - France
Le client qui aura retourné un produit pourra demander auprès de Arts et Sculpture le remboursement ou un échange qui sera effectué dans les plus brefs délais et dans un maximum de 14 jours après la confirmation de la réception du produit retourné par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.
Seuls seront repris les articles renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, en parfait état de revente, avec leur facture. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage aura été déterioré ne sera ni remboursé ni échangé. De plus l'article ne doit pas avoir été porté, utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné. L'article doit se trouver dans son état de présentation d'origine. Arts et Sculpture se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions sont remplies.
Article 7: Responsabilités et garantie
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Les articles de la boutique Art'n Wood en matières naturelles et les médaillons avec cabochon en verre sont garantis un an. Les bijoux fantaisie en argile synthétique ne sont pas garantis. La garantie s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l'usure, le vieillissement, les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle. Les dégradations dues à une mauvaise manipulation de l'objet ne sont pas reprises dans la garantie. Des conseils d'entretien adaptés à chaque création sont disponibles sur le site.
Arts et sculpture ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
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Liens vers des sites tiers
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Article 8 : Informatique et Liberté
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Pour l'exercer, adressez vous à : awbijoux@gmail.com
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